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Urbanisme

Pour toutes démarches concernant l’urbanisme, contactez directement la mairie qui est le guichet unique d’accueil.

Pour vos démarches en urbanisme :

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de faire vos démarches d’urbanisme : demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme… EN LIGNE !!!

Deux possibilités pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

LES DEMANDES D’URBANISME

 

CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?

Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Pour télécharger le formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.

Création de surface de plancher ou d’emprise au sol :

Travaux d’aménagement intérieur

Travaux d’aménagement extérieur 

Modification de l’aspect extérieur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour télécharger le formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC) : liste des travaux concernés dans la rubrique DP.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour télécharger le formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Pour les autres demandes :

Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Transfert d’un permis en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

Modificatif d’un permis en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ?

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Pour quels travaux la taxe d’aménagement est-elle à payer ?

La taxe d’aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :

  • Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment
  • Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping)
  • Changement de la destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme :

La taxe est également à payer en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

Qui doit payer la taxe ?

Le redevable de la taxe est :

  • Bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager
  • Responsable d’une construction illégale
  • Bénéficiaire du transfert d’une autorisation

Qui perçoit la taxe ?

La taxe d’aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.

La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports…) liés au développement de la commune.

La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.

Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT 2024 EST FIXEE A 5%

 

DOCUMENT D’URBANISME

Afin de connaître la règlementation locale qui s’applique à votre projet, les documents d’urbanisme en vigueur sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

https://drive.google.com/drive/folders/1Plu-R-LPlemdtHKB8BwR3pCTAwXgkNRZ